Au moment de la rédaction de cet article, l’approbation finale du Parlement européen n’avait pas encore été reçue en ce qui concerne un nouveau retard dans la mise en œuvre de l’EUDR.
Comme vous le savez peut-être, le 23 septembre, Jessika Roswall, commissaire européenne à l’environnement, a informé le Parlement européen et le Conseil européen que la Commission envisageait de reporter d’un an la mise en œuvre du règlement EUDR, indiquant que le système d’information de la Commission pour les transactions EUDR ne devrait pas être en mesure de gérer de manière adéquate le volume de transactions.
En l’absence de nouvelles informations aujourd’hui, nous sommes dans un « état d’incertitude » (incertain et non résolu), mais lorsque nous aurons des informations supplémentaires, nous fournirons une autre mise à jour.
Concernant le délai d’application… si la mise en œuvre n’est pas davantage retardée
Le délai d’application actuel dépend de la taille de votre entreprise :
- Grandes entreprises : doivent être conformes avant le 30 décembre 2025.
- Petites et microentreprises (PME) : elles ont jusqu'au 30 juin 2026 pour se conformer.
Les PME sont définies pour le RUDE comme des entreprises qui répondent à deux des trois critères suivants :
- Moins de 50 employés
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 millions d'euros
- Total du bilan inférieur à 10 millions d'euros
Des questions ?
N'hésitez pas à nous faire part de vos questions et nous serons heureux d'y répondre du mieux que nous pouvons.
Si vous savez déjà ou prévoyez d'importer des livres en Europe pour les vendre, merci de nous le faire savoir ! Plus tôt nous serons informés, plus vite nous pourrons vous contacter et vous apporter des éclaircissements, à vous et à Friesens.
