Mises à jour importantes concernant le RDUE – CLIQUEZ ICI

close icon
Skip to main content

Mise à jour – 26 septembre 2025

| Livres

Le 23 septembre 2025, Jessika Roswall, commissaire européenne à l'environnement, a informé le Parlement européen et le Conseil européen que la Commission envisageait de reporter d'un an la mise en œuvre du système européen de déclaration des données environnementales (EUDR), car son système d'information, destiné à gérer les transactions liées à ce système, ne serait pas en mesure de gérer efficacement le volume de transactions attendu.

Selon les renseignements disponibles, le nombre d'opérations prévues, compte tenu de l'état actuel du système d'information de la Commission, risquerait de surcharger le système informatique, entraînant potentiellement des ralentissements « de nature à compromettre le bon fonctionnement du système, voire des interruptions répétées et prolongées ». Cela pourrait empêcher les entreprises de s'enregistrer en tant qu'opérateurs économiques, de soumettre leurs déclarations de diligence raisonnable ou d'accéder à des informations essentielles, autant d'éléments clés pour démontrer la conformité au règlement européen sur la déforestation. Les échanges commerciaux de produits visés par ce règlement pourraient également être perturbés.

Il a également été indiqué que si la Commission se concentre actuellement sur un report d'un an, des simplifications ou des ajustements supplémentaires du règlement pourraient également être envisagés. Cependant, il est encore trop tôt pour confirmer si des modifications, comme l'introduction possible d'une catégorie de « risque zéro » en matière de déforestation, pourraient être intégrées à la proposition.

Bien que ce délai nécessite l'approbation des États membres de l'UE et du Parlement européen, on s'attend généralement à ce que la proposition soit approuvée.

Friesens continuera de suivre attentivement cette situation et toute modification éventuelle de la réglementation EUDR et de ses exigences.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec votre représentant commercial.

Abonnez-vous à notre infolettre.