Le Règlement de l'Union européenne sur la déforestation (RUDE) est une législation essentielle qui a un impact direct sur les fabricants et les éditeurs de livres. Cette FAQ a pour but de répondre aux questions fréquentes des professionnels du livre concernant la conformité au RUDE. Il est essentiel de comprendre les exigences et les échéanciers pour assurer l'accès à vos envois.
EST-CE QUE LE RUDE S'APPLIQUE À MOI ?
Le Règlement de l'Union européenne sur la déforestation (EUDR) s'applique à vous si vous êtes un « opérateur » ou un « commerçant » qui place certains produits [comme le bois] (ou des produits fabriqués à partir de ceux-ci) [comme livres!] sur le marché de l'UE ou les exporte de l'UE.
Les éditeurs nord-américains qui importent des livres en Europe (pour y être vendus) doivent se conformer au règlement pour pouvoir les faire entrer dans l'UE. À défaut de fournir les informations/données EUDR, les expéditions se verront refuser l'accès au marché de l'UE.
QUEL EST LE DÉLAI D'EXÉCUTION ?
Le délai d'application dépend de la taille de votre entreprise :
- Grandes entreprises : doivent être conformes avant le 30 décembre 2025.
- Petites et microentreprises (PME) : elles ont jusqu'au 30 juin 2026 pour se conformer.
Les PME sont définies pour le RUDE comme des entreprises qui répondent à deux des trois critères suivants :
- Moins de 50 employés
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 millions d'euros
- Total du bilan inférieur à 10 millions d'euros
QUI EST RESPONSABLE DE LA SOUMISSION DES INFORMATIONS/DONNÉES EUDR LORS DE L'IMPORTATION DE LIVRES EN EUROPE (DESTINES À Y ÊTRE VENDUS) ??
L'« exploitant » ou le « commerçant » est responsable de la soumission des informations/données EUDR lors de l'importation de livres en Europe. Cela signifie que l'éditeur de livres (l'« exploitant ») doit soumettre les informations/données EUDR.
COMMENT SOUMETTRE LES INFORMATIONS/DONNÉES RUDE ?
Pour soumettre des informations/données EUDR, vous devez remplir une déclaration de diligence raisonnable (DDS) via le système d'information EUDR, accessible via le portail TRACES-NT. Ce processus nécessite la collecte de données détaillées, notamment le type de produit, le pays d'origine et la géolocalisation des parcelles de production, puis l'évaluation et l'atténuation des risques de déforestation. Après avoir soumis la DDS, vous recevrez un numéro de référence qui devra être associé à vos expéditions et fourni à vos partenaires en aval comme preuve de conformité.
OÙ LES ÉDITEURS PEUVENT-ILS OBTENIR CES RENSEIGNEMENTS RUDE ?
Les fabricants de livres (comme Friesens) ont contacté les papeteries afin de déterminer si et quand elles seront en mesure de fournir les informations/données RUDE requises. Dans la plupart des cas, les papeteries ont indiqué qu'elles seraient en mesure de le faire d'ici la date de mise en œuvre (le 30 décembre 2025).
Bien que les détails exacts ne soient pas encore finalisés, le processus sera probablement le suivant :
- Les usines de papier enverront à Friesens des informations/données RUDE relatives à chaque expédition de papier livrée à Friesens.
- Friesens recueillera et conservera ces renseignements/données RUDE.
- Lorsqu'un éditeur de livres a besoin d'informations/données RUDE pour un titre afin de lui permettre de soumettre un DDS à TRACES-NT, l'éditeur de livres demandera les informations/données RUDE pertinentes à Friesens (pour ce titre).
- Friesens combinera les informations/données RUDE pour les différents composants du livre/titre (papier texte, papier de couverture, etc.).
- Friesens enverra toutes les informations/données RUDE à l'éditeur.
Si vous savez déjà ou prévoyez d'importer des livres en Europe pour les vendre, faites-le-nous savoir ! Plus tôt nous serons informés, plus vite nous pourrons vous contacter et vous apporter des éclaircissements, à vous et à Friesens.
