Nos DivisionsFriesens Corporation : Résumé des conditions générales
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- Calendriers de production
Les livres sont produits sur mesure à chaque nouvelle commande. En conséquence, Friesens ne peut pas garantir le respect de dates de livraison ou de calendriers de production. Si les calendriers de production convenus ne sont pas respectés, Friesens n’en assume pas la responsabilité et n’encourt aucune pénalité. En outre, Friesens ne peut pas respecter le calendrier de livraison convenu si les fichiers du client, les épreuves approuvées ou les instructions d’expédition lui arrivent en retard, quelle qu’en soit la raison. - Surplus et déficits de fabrication
Conformément à la norme de l’industrie, Friesens facture la quantité réellement produite, qui peut être de 10 % supérieure ou inférieure à la quantité confirmée. - Épreuvage couleur
Une épreuve couleur est utilisée pour simuler l’apparence du document imprimé. En raison des différences d’équipement, de papier, d’encre et autres entre l’épreuvage couleur et la production en salle des impressions, des différences de couleur entre les épreuves et les documents imprimés surviendront. Friesens ne peut donc pas offrir de rabais ou de réimpression pour certaines variations de couleur. En cas de différend important quant à la correspondance entre l’épreuve et le produit imprimé, Friesens fera parvenir des échantillons à la GATF pour obtenir une opinion d’expert indépendant. - Livraison
Sauf mention contraire, le prix indiqué est pour un envoi unique, sans entreposage, franco à bord (FAB) au quai de chargement de Friesens (comme défini par les Incoterms 2010). Si des livraisons additionnelles sont nécessaires, Friesens les facturera au tarif en vigueur. Les frais de livraison de matériaux et de fournitures du client ou de son représentant à Friesens ne sont pas inclus dans les devis, sauf mention contraire. Friesens n’assure pas les produits en transit. L’assurance expédition relève de la responsabilité du client, quelle que soit la destination FAB. - Exclusion des garanties implicites
Friesens garantit uniquement que le travail sera conforme à la description contenue dans le bon de commande du client. La responsabilité maximale de Friesens, que ce soit en cas de négligence, par contrat ou autrement, se limite au montant spécifié dans le contrat. Friesens ne sera en aucune circonstance tenue responsable des dommages quelconques, personnels ou indirects, y compris les profits perdus. - Réclamations
Les réclamations pour défectuosités, dommages ou tirages imparfaits doivent être présentées par le client par écrit, au plus tard 10 jours civils après la livraison. En l’absence d’une telle réclamation, Friesens et le client comprendront que le travail a été accepté. En acceptant le travail, le client reconnaît que Friesens a entièrement respecté toutes les conditions, modalités et spécifications. Toutes les ententes et les réclamations seront régies par les lois du Manitoba. - Qualité de l’impression et de la reliure
Chez Friesens, nous nous efforçons d’atteindre un degré de qualité hors pair dans tout ce que nous faisons. La fabrication d’un livre comprend un processus d’impression et de reliure qui est par essence mécanique. Un tel processus mécanique utilisant du papier, un matériau qui se contracte et prend de l’expansion en fonction des changements d’humidité, d’épaisseur et de température, fait en sorte que parfois, les livres présenteront des défauts mineurs tels que des pétouilles, des bosselures, des plis, des bords effilochés, des marques de rouleau, des stries, des taches blanches, des taches d’encre, des bulles, des caractères brisés, des marques, des images fantômes, des variations dans l’estampage avec pellicule métallique et le gaufrage, des variations de couleur, etc. Dans la grande majorité des cas, ces défauts mineurs n’affectent pas la lisibilité du livre ou la qualité de l’expérience qu’en tire le consommateur. Friesens n’offre pas de note de crédit ou de réimpression lorsque des imperfections mineures se produisent en raison du procédé mécanique à grande vitesse utilisé pour l’impression et la reliure.
Une note de crédit ou une réimpression peuvent être offertes en cas de pages ou d’images manquantes, de pages apparaissant dans le mauvais ordre ou à l’envers, etc.
- Gondolage du bloc de feuilles ou de la couverture, ou roulage de la couverture
Les livres papier sont touchés par les changements d’humidité et de température. Les imprimeries de Friesens sont donc des lieux à humidité et température contrôlées afin de réduire au minimum le gondolage et le roulage.
Lorsque les livres quittent cet environnement contrôlé, ils réagissent aux différences de température et d’humidité (à la hausse ou à la baisse). Les changements d’humidité ou de température font en sorte que le papier absorbe ou perd de l’humidité, ce qui entraîne parfois le gondolage du bloc de feuilles ou de la couverture (couvertures rigides) ou le roulage de la couverture (couvertures souples).
Friesens ne peut pas contrôler ce phénomène environnemental. Par conséquent, l’entreprise ne peut pas garantir que ses livres ne présenteront pas de tels défauts à l’occasion.
Plus précisément, Friesens ne dédommagera pas les clients et n’offrira pas de réimpression lorsque les livres sont affectés par le gondolage du bloc de feuilles ou de la couverture (couvertures rigides) ou le roulage de la couverture (couvertures souples).
- Changements ou corrections
Les changements du client comprennent tout travail effectué en plus des spécifications du devis. Friesens facture les changements et les corrections au tarif en vigueur. - Exactitude des devis et validité
Les devis reposent sur les spécifications du client. Friesens peut revoir le prix d’un travail d’impression lors de sa soumission si les spécifications ou les matières premières ne correspondent pas à l’information sur laquelle le devis original était basé. Les prix indiqués sont en vigueur pendant 30 jours. - Acceptation des commandes
Une commande n’est réputée acceptée que lorsqu’elle a été acceptée par Friesens. Cette acceptation peut se traduire par l’envoi d’un avis au client ou par le commencement du travail de production. Les commandes annulées exigent un dédommagement en raison des coûts engagés et des obligations associées. - Épreuves de contrôle
Friesens soumet au client des épreuves de contrôle à vérifier et à approuver. Les corrections sont à retourner à Friesens avec une feuille de correction d’épreuves indiquant si le document est « bon à tirer », « bon à tirer après modifications » ou « nécessite de nouvelles épreuves avec les changements ». Aucun travail supplémentaire ne sera fait avant que l’épreuve soit retournée à Friesens. Friesens ne sera pas tenue responsable des erreurs de production non détectées si le client ne demande pas d’épreuves, si le client a donné le bon à tirer ou si les demandes de changement sont seulement communiquées verbalement. - Manuscrit ou image électronique
Il est de la responsabilité du client de conserver une copie du fichier numérique original. Friesens n’est responsable ni des dommages accidentels aux supports fournis par le client ni de l’exactitude des fichiers. Friesens ne fait aucune déclaration ou promesse quant à son aptitude à travailler à partir des fichiers soumis avant d’en avoir fait l’évaluation. - Indemnisation
Le client accepte de protéger Friesens de toute perte financière ou conséquence néfaste liée au travail. Autrement dit, le client mettra Friesens hors de cause et il protégera, indemnisera et défendra Friesens contre toute réclamation, demande, action en justice ou procédure judiciaire, quel qu’en soit le fondement. Cette disposition s’applique sans égard à la responsabilité pour négligence. - Droit d’auteur
Le client garantit que les droits d’auteur du matériel à imprimer ne sont pas détenus par une tierce partie. Le client reconnaît également que dans la mesure où le matériel à imprimer ne doit pas nécessairement comporter un avis de droit d’auteur pour être protégé par la loi sur le droit d’auteur, l’absence d’un tel avis n’équivaut pas à une permission de reproduire. Le client garantit également qu’aucun avis de droit d’auteur n’a été supprimé du matériel utilisé pour la préparation du matériel à reproduire. Pour soutenir ces garanties, le client accepte d’indemniser Friesens de toute responsabilité, tout dommage et tous honoraires d’avocat engagés dans le cadre de toute action judiciaire liée à la violation du droit d’auteur et concernant l’ouvrage produit ou fourni. - Sûreté
En guise de sûreté pour le paiement de toute somme exigible ou qui deviendra exigible en vertu d’une entente, quelle qu’elle soit, l’imprimeur est autorisé à conserver et à détenir un privilège sur tous les biens du client en la possession de l’imprimeur, y compris le travail en cours et le travail achevé, et l’imprimeur a le droit de vendre les produits finis à une tierce partie. L’octroi de crédit, l’acceptation de notes, une acceptation commerciale ou une garantie de paiement n’affecteront en rien cette sûreté et ce privilège. - Taxes
En général, les livres destinés à la revente sont exemptés des taxes provinciales ou d’État. Pour tout produit auquel des taxes s’appliquent, il est de la responsabilité du client de payer les taxes. Les clients canadiens doivent payer la TPS, qu’ils peuvent réclamer comme crédit de taxe sur les intrants. Les clients qui ne sont pas situés au Canada doivent payer la TPS pour les produits et services fournis et livrés au Canada. Les clients situés aux États-Unis doivent fournir à Friesens leur numéro IRS (Internal Revenue Service) ou leur numéro de sécurité sociale. - Droit applicable
Toute acceptation sera réputée irréfutablement avoir eu lieu dans la province du Manitoba. Toute entente résultant de l’acceptation par Friesens sera gouvernée et interprétée conformément aux lois de la province du Manitoba, et ses tribunaux auront compétence exclusive sur toute procédure judiciaire relative à cette entente.