La Commission européenne a annoncé le 21 octobre que le Règlement de l'Union européenne sur la déforestation (RDUE) entrerait en vigueur comme prévu. Les grandes et moyennes entreprises doivent s'y conformer d'ici le 30 décembre 2025, tandis que les plus petits opérateurs suivront en décembre 2026. Au lieu d'un report, l'UE simplifiera les obligations de déclaration et offrira une période de clémence de six mois en 2026.
Selon le communiqué de presse officiel de l'UE (IP/25/2464), la Commission européenne a maintenant proposé un modèle simplifié de déclaration et de conformité. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_25_2464
Les nouvelles dates pertinentes sont maintenant les suivantes :
30 décembre 2025 – Début des contrôles pour les exploitants et les commerçants de grande et moyenne taille. Il s'agit notamment de la plupart des importateurs, des grands distributeurs et des fournisseurs établis de l'UE qui commercialisent des produits réglementés sur le marché de l'UE.
30 décembre 2026 – Début de la conformité pour les micro et petites entreprises. Le délai de six mois accordé aux petits exploitants vise à leur donner plus de temps pour adapter leurs processus internes et mettre en place des systèmes de traçabilité.
Afin de faciliter davantage la transition, la Commission a instauré une période de clémence. Au cours du premier semestre de 2026, les entreprises ne seront pas pénalisées pour des déclarations incomplètes ou tardives, à condition qu'elles démontrent des efforts de bonne foi pour se conformer.
Cette période n'est pas une suspension de la législation, mais simplement une période tampon pour peaufiner les systèmes et les pipelines de données avant sa pleine application.
Cette période n'est pas une suspension de la législation, mais simplement une période tampon pour peaufiner les systèmes et les pipelines de données avant sa pleine application.
Veuillez noter que certaines usines à papier ne fourniront pas d'informations/données EUDR avant la fin décembre 2025. Nous prévoyons que cela pourrait avoir un impact sur certains titres/livres produits avant cette date et dont les éditeurs prévoient d'expédier ces livres en Europe.
Toutefois, si les informations/données RDUE ne sont pas requises pour les titres/livres importés dans l’UE au cours du premier et du deuxième trimestre de 2026, cela n’aura pas d’impact sur l’importation de ces titres/livres.
Nous attendons des éclaircissements supplémentaires concernant ce qui sera requis pour les livres importés dans l'UE avant le 30 juin 2026. Friesens sera prêt à fournir des informations/données RDUE aux clients tant que les usines fournissent les informations/données.
*crédit pour une partie de ce contenu à EAS : https://easproject.com
