Comme vous le savez peut-être, il y a eu des développements assez importants ces derniers jours concernant l'EUDR.
Plusieurs rapports indiquent que le Parlement européen a voté pour reporter la mise en œuvre de l'EUDR, et certaines sources ont indiqué que les produits imprimés (livres, revues, magazines) ont été exclus.
Nous continuons de suivre la situation et nous vous aviserons dès que nous aurons confirmation de ces informations.
Entre-temps, voici un communiqué de l'AP&P [American Forest & Paper Association] qui a été envoyé le 26 novembre 2025 :
Le Parlement européen a voté aujourd'hui par 402 voix contre 250 en faveur du report et de la simplification du règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR), se ralliant ainsi en grande partie à la position du Conseil de l'UE. Cette position adoptée par le Parlement devrait permettre l'adoption définitive des mesures de report et de simplification proposées avant la fin de l'année, mais nécessite encore un accord négocié entre la Commission et le Conseil, qui devrait avoir lieu d'ici la mi-décembre.
Éléments clés de la position du Parlement :
- Retard dans l'application de la loi. Elle a proposé un report d'un an pour tous les opérateurs, jusqu'au 30 décembre 2026, avec une « marge » supplémentaire de six mois pour les micro et petites entreprises, jusqu'au 30 juin 2027.
- Simplification des exigences en matière de diligence raisonnable. L’obligation de soumettre une déclaration de diligence raisonnable incomberait aux entreprises qui introduisent le produit concerné sur le marché de l’UE, et non aux exploitants et négociants qui le commercialisent ultérieurement. Les microopérateurs et les petits opérateurs primaires seraient désormais tenus de soumettre une déclaration simplifiée unique pour chaque envoi, au lieu d’une déclaration de diligence raisonnable, et pourraient fournir une adresse postale au lieu et place de la géolocalisation des parcelles de terrain. Aucun changement n’est prévu pour les importations en provenance de pays hors UE.
- Clause de révision. La Commission procédera à un examen de simplification du règlement d’ici le 30 avril 2026 et, sur cette base, présentera un rapport au Parlement européen et au Conseil, accompagné, le cas échéant, d’une proposition de modification législative complémentaire.
- Produits imprimés. Le Parlement a voté pour exclure les produits imprimés de la portée de la réglementation, notamment les livres, les revues, les journaux et les magazines.
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