Dans une mise à jour précédente, nous avions indiqué que la Commission européenne avait confirmé, le 21 octobre 2025, l'entrée en vigueur du Règlement de l'Union européenne sur la déforestation (RDUE). Les grandes et moyennes entreprises devront s'y conformer d'ici le 30 décembre 2025, tandis que les plus petites seront assujetties à cette obligation jusqu'en décembre 2026. Au lieu d'un nouveau report, l'UE a annoncé une simplification des obligations de déclaration et l'octroi d'un délai supplémentaire de six mois.
Le communiqué de presse officiel de l'UE (IP/25/2464) est disponible ici :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_25_2464
Depuis cette annonce du 21 octobre, aucune clarification supplémentaire n'a été apportée quant à la signification de ceci :
Pour les grandes et moyennes entreprises, la date demeure le 30 décembre 2025, mais afin d’assurer une mise en œuvre graduelle des règles, elles bénéficieront d’un délai de grâce de six mois pour les vérifications et l’application de celles-ci. »
Notre interprétation aujourd'hui est tout simplement la suivante :
- Les grandes et moyennes entreprises devront se conformer aux exigences du RDUE à compter du 30 décembre 2025.
- Durant les six premiers mois de 2026, aucune mesure coercitive ne sera prise ni aucune sanction appliquée en cas d'erreurs commises lors de l'importation de produits dans l'UE par les opérateurs ou leurs agents.
Cette période n'est pas une suspension de la législation, mais simplement une période tampon pour peaufiner les systèmes et les pipelines de données avant sa pleine application.
Veuillez noter que certaines papeteries ne fourniront pas d'informations/données RDUE avant la fin décembre 2025. Nous prévoyons que cela pourrait avoir un impact sur certains titres/livres produits avant cette date ou début 2026 (et que les éditeurs prévoient d'expédier vers l'UE).
Friesens prévoit d'être en mesure de fournir des informations/données RDUE à ses clients dès que les usines fourniront ces informations/données.
