Suite à notre notification (de la semaine dernière) selon laquelle plusieurs rapports indiquent que le Parlement européen a voté pour reporter la mise en œuvre du règlement EUDR, nous pouvons maintenant confirmer que le Parlement européen a publié un communiqué de presse indiquant que les entreprises disposeront d'une année supplémentaire pour se conformer aux nouvelles règles de l'UE visant à prévenir la déforestation.
Voici un extrait du communiqué de presse :
Le Parlement [de l'UE] a voté sur des solutions ciblées pour faciliter la mise en œuvre du règlement de l'UE sur la déforestation par les entreprises, les acteurs mondiaux ainsi que les pays membres et non membres de l'UE.
Report d'un an pour toutes les entreprises
Selon la position du Parlement, les entreprises ont une année de plus pour se conformer à la nouvelle réglementation européenne visant à prévenir la déforestation. Les grands exploitants et les négociants devront désormais respecter les obligations de ce règlement à compter du 30 décembre 2026, et les microentreprises et les petites entreprises à compter du 30 juin 2027.
Prochaines étapes
Le Parlement est maintenant prêt à entamer des négociations avec les États membres sur la version finale de la loi, qui doit être approuvée par le Parlement et le Conseil et publiée dans la Gazette officielle de l'UE avant la fin de 2025 pour que le report d'un an entre en vigueur.
Le communiqué de presse est disponible ici :
D'ailleurs, selon Publishers Weekly, « Le Parlement européen a voté pour exclure les livres et les journaux imprimés de l’obligation de se conformer au règlement de l’Union européenne sur la déforestation (RDUE). »
Cependant, cela n'a pas encore été approuvé par la Commission européenne, nous ne pouvons donc pas encore affirmer qu'il s'agit d'une conclusion ou d'une position officielle.
Nous continuerons à suivre la situation et vous tiendrons au courant de toute évolution.
